Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Gartempe pour 991 m² de locaux - Las Civolas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 08717216A5117
Demandeur
GAEC GOODFELLOW
Cette page présente le permis de construire n° 08717216A5117, délivré le 10 juin 2016 à Saint-Ouen-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Las Civolas, Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GOODFELLOW. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Gartempe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Civolas
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Gartempe Code postal 87300 Identifiant INSEE 87172
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| Total | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOODFELLOW
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433322245
- SIRET
- 43332224500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE (87300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717216A5117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |