Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Gartempe pour 92 m² de logement - Le Bourg Est
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 08717215A5113
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08717215A5113, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Ouen-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Est, Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ284.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Gartempe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Est
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Gartempe Code postal 87300 Identifiant INSEE 87172
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DORAT (87210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717215A5113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |