Permis de construire n° 08717213A5108 à Saint-Ouen-sur-Gartempe pour 369 m² de locaux, Les Champs
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 08717213A5108
Demandeur
EARL GENETEIX - BRAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08717213A5108 a été délivré le 31 juillet 2013, pour un projet situé Les Champs. La demande émane de EARL GENETEIX - BRAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C27, C26, C24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Gartempe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Gartempe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Gartempe Code postal 87300 Identifiant INSEE 87172
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GENETEIX - BRAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418749818
- SIRET
- 41874981800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE (87300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717213A5108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |