Permis de construire Locaux N° 08715317J5147

Permis de construire à Saint-Julien-le-Petit pour 205 m² de locaux - Ladrat

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 08715317J5147

Demandeur

GAEC DE LA COLLINE

Cette page présente le permis de construire n° 08715317J5147, délivré le 22 mars 2017 à Saint-Julien-le-Petit (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ladrat, Saint-Julien-le-Petit (87460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COLLINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ladrat

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-le-Petit Code postal 87460 Identifiant INSEE 87153
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 827 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 032 m²
Total 827 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 827 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COLLINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538428822
SIRET
53842882200018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715317J5147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ladrat, Saint-Julien-le-Petit (87460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COLLINE et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715317J5147, instruit par la commune de Saint-Julien-le-Petit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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