Permis de construire n° 08715317J5147 à Saint-Julien-le-Petit pour 205 m² de locaux, Ladrat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 08715317J5147
Demandeur
GAEC DE LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715317J5147, délivré le 22 mars 2017 à Saint-Julien-le-Petit (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ladrat. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA COLLINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D624. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Julien-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ladrat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-le-Petit Code postal 87460 Identifiant INSEE 87153
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 032 m² |
| Total | 827 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 827 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 827 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COLLINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538428822
- SIRET
- 53842882200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87460)
Autres dossiers de GAEC DE LA COLLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715317J5147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |