Permis de construire n° 08715316J5145 à Saint-Julien-le-Petit pour 54 m² de locaux, Le Verdier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 08715316J5145
Demandeur
GAEC MEUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-le-Petit (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715316J5145 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé Le Verdier. GAEC MEUNIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B709. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verdier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-le-Petit Code postal 87460 Identifiant INSEE 87153
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MEUNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407635069
- SIRET
- 40763506900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715316J5145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |