Permis de construire n° 08715314J5140 à Saint-Julien-le-Petit pour 304 m² de locaux, Ladrat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 08715314J5140
Demandeur
GAEC DE LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715314J5140 a été délivré le 19 mars 2014 à Saint-Julien-le-Petit (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ladrat. GAEC DE LA COLLINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D238. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ladrat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-le-Petit Code postal 87460 Identifiant INSEE 87153
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COLLINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538428822
- SIRET
- 53842882200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87460)
Autres dossiers de GAEC DE LA COLLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715314J5140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |