Permis de construire Locaux N° 08714917B5202

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Treille pour 3 m² de locaux - 1 Chez Pre

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2017

Dossier PC n° 08714917B5202

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08714917B5202, délivré le 6 mai 2017 à Saint-Hilaire-la-Treille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chez Pre, Saint-Hilaire-la-Treille (87190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV32, ZV25, ZV7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 155 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/05/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Treille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV32 ZV25 ZV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Pre

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-la-Treille Code postal 87190 Identifiant INSEE 87149
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 155 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 158 m²
Total 3 155 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 155 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE (87190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714917B5202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chez Pre, Saint-Hilaire-la-Treille (87190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714917B5202, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Treille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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