Permis de construire n° 08714917B5202 à Saint-Hilaire-la-Treille pour 3 m² de locaux, 1 Chez Pre
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 08714917B5202
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chez Pre, le permis de construire n° 08714917B5202 a été délivré le 6 mai 2017 à Saint-Hilaire-la-Treille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV32, ZV25, ZV7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Treille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Treille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Treille Code postal 87190 Identifiant INSEE 87149
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 155 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 158 m² |
| Total | 3 155 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 155 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 158 m² |
| Total locaux | 3 155 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714917B5202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |