Permis de construire n° 08714917B5203 à Saint-Hilaire-la-Treille pour 1 076 m² de locaux, Plonnaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 08714917B5203
Demandeur
GAEC GUIMBARD SOULAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-la-Treille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714917B5203 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé Plonnaud. Le demandeur déclaré est GAEC GUIMBARD SOULAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Treille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Treille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plonnaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Treille Code postal 87190 Identifiant INSEE 87149
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 946 m² |
| Total | 870 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 870 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUIMBARD SOULAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819556283
- SIRET
- 81955628300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714917B5203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |