Permis de construire n° 08714915B5193 à Saint-Hilaire-la-Treille pour 56 m² de locaux, 4 Rue Robert Saunier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier PC n° 08714915B5193
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2016 à Saint-Hilaire-la-Treille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714915B5193 porte sur un projet situé 4 Rue Robert Saunier. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Treille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Treille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Treille Code postal 87190 Identifiant INSEE 87149
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -46 m² | 91 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 116 m² |
| Total | 202 m² | 5 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 5 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 116 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218714905
- SIRET
- 21871490500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE (87190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714915B5193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |