Permis de construire n° 08714916B5197 à Saint-Hilaire-la-Treille pour 1 272 m² de locaux, Le Gros Chene
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 08714916B5197
Demandeur
EARL PAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-la-Treille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714916B5197 a été délivré le 2 août 2016, pour un projet situé Le Gros Chene. Le dossier a été déposé par EARL PAGNAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA60, ZA41, ZA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Treille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2018
Achèvement (DAACT)
23/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Treille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Treille Code postal 87190 Identifiant INSEE 87149
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
| Total | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAGNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399850353
- SIRET
- 39985035300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714916B5197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |