Permis de construire Locaux N° 08714625M0009

Permis de construire n° 08714625M0009 à Saint-Germain-les-Belles pour 60 m² de locaux, Haut Cholus

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2026

Dossier PC n° 08714625M0009

Demandeur

SAMFI 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2026 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714625M0009 porte sur un projet situé Haut Cholus. La demande émane de SAMFI 29.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B49, B514, B704. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Belles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 291 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B49 B514 B704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Cholus

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMFI 29

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892178344
SIRET
89217834400016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714625M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 291 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Haut Cholus, à Saint-Germain-les-Belles (87380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAMFI 29 et accordée le 10 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714625M0009, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Belles.

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