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Permis de construire Locaux N° 08714623M0009

Permis de construire à Saint-Germain-les-Belles pour 71 m² de locaux - Za Le Martoulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Martoulet, Saint-Germain-les-Belles (87380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEIQ TRANSPORT NOUVELLE AQUITAINE et accordé le 10 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714623M0009, instruit par la commune de Saint-Germain-les-Belles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 08714623M0009

Demandeur

GEIQ TRANSPORT NOUVELLE AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08714623M0009, délivré le 10 novembre 2023 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Le Martoulet, Saint-Germain-les-Belles (87380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEIQ TRANSPORT NOUVELLE AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 270 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Martoulet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	301 m²
Total	230 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEIQ TRANSPORT NOUVELLE AQUITAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Groupement d'employeurs
SIREN: 539027995
SIRET: 53902799500049
Code APE (NAF): 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation: SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08714623M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Martoulet, Saint-Germain-les-Belles (87380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEIQ TRANSPORT NOUVELLE AQUITAINE et accordé le 10 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714623M0009, instruit par la commune de Saint-Germain-les-Belles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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