Permis de construire n° 08714623M0005 à Saint-Germain-les-Belles pour 1 020 m² de locaux, Le Grand Champ
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2023
Dossier PC n° 08714623M0005
Demandeur
SCI DE ROUFFY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08714623M0005, délivré le 23 septembre 2023 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Champ. Le dossier a été déposé par SCI DE ROUFFY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1020, F1026, F1017. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Belles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE ROUFFY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879468734
- SIRET
- 87946873400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714623M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |