Permis de construire n° 08714624M0007 à Saint-Germain-les-Belles pour 10 m² de locaux, 34 Rue De La Chapelle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 08714624M0007
Demandeur
CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08714624M0007, délivré le 29 août 2024 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Belles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 147 m² |
| Total | 1 137 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 137 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040814
- SIRET
- 20004081400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIERRE-BUFFIERE (87260)
Autres dossiers de CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714624M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |