Retour aux permis de construire de Saint-Germain-les-Belles

Permis de construire Locaux N° 08714624M0007

Permis de construire à Saint-Germain-les-Belles pour 10 m² de locaux - 34 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Chapelle, Saint-Germain-les-Belles (87380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE et accordé le 29 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714624M0007, instruit par la commune de Saint-Germain-les-Belles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 08714624M0007

Demandeur

CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08714624M0007, délivré le 29 août 2024 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue De La Chapelle, Saint-Germain-les-Belles (87380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 137 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 147 m²
Total	1 137 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 137 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040814
SIRET: 20004081400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIERRE-BUFFIERE (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08714624M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Chapelle, Saint-Germain-les-Belles (87380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE et accordé le 29 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714624M0007, instruit par la commune de Saint-Germain-les-Belles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-les-Belles

PC n°08714626M0003 Logement Autorisé

De Bagatelle

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Nouvelle construction

30 mars 2026 100 m² SDP

PC n°08714626M0001 Logement Autorisé

178 Du Camp De César Le Chargeas

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Transformation avec extension

25 mars 2026 34 m² SDP

DP n°08714626M0003 Locaux Autorisé

18 Du 8 Mai 1945

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Travaux sur construction existante

27 févr. 2026 76 m² SDP

PC n°08714625M0009 Locaux Autorisé

Haut Cholus

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Nouvelle construction

10 janv. 2026 60 m² SDP SAMFI 29

DP n°08714625M0015 Locaux Autorisé

Za Le Martoulet

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Nouvelle construction

15 nov. 2025 18 m² SDP DEVAUD TP

PC n°08714625M0007 Locaux Autorisé

Rue De Leycuras

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Transformation avec diminution

28 oct. 2025 282 m² SDP COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-les-Belles

Permis d'aménager à Saint-Germain-les-Belles

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-les-Belles

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-les-Belles

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-les-Belles

Caractéristiques du projet