Permis de construire n° 08714623M0006 à Saint-Germain-les-Belles pour 514 m² de locaux, Za Du Martoulet Nord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 08714623M0006
Demandeur
MASSY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08714623M0006 a été délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Du Martoulet Nord. Le projet est porté par MASSY PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1107. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Belles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSY PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917996852
- SIRET
- 91799685200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOISSEUIL (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714623M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |