Retour aux permis de construire de Saillat-sur-Vienne

Permis de construire Locaux N° 08713123H0003

Permis de construire à Saillat-sur-Vienne pour 2 474 m² de locaux - 2 Impasse Des Papeteries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Papeteries, Saillat-sur-Vienne (87720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE et accordé le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08713123H0003, instruit par la commune de Saillat-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 08713123H0003

Demandeur

SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08713123H0003, délivré le 17 octobre 2023 à Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Impasse Des Papeteries, Saillat-sur-Vienne (87720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 474 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 862 m²

Surface existante avant

25 425 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

27 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saillat-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saillat-sur-Vienne Code postal 87720 Identifiant INSEE 87131
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 425 m²	2 474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 474 m²	27 899 m²
Total	25 425 m²	2 474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 474 m²	27 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	25 425 m²	2 474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 474 m²	27 899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479701179
SIRET: 47970117900067
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation: SAILLAT-SUR-VIENNE (87720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08713123H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Papeteries, Saillat-sur-Vienne (87720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE et accordé le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08713123H0003, instruit par la commune de Saillat-sur-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saillat-sur-Vienne

PC n°0871312600002 Logement Autorisé

10 Impasse Joséphine Baker

Saillat-sur-Vienne (87720)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 81 m² SDP

PC n°0871312600001 Logement Autorisé

8 Impasse Joséphine Baker

Saillat-sur-Vienne (87720)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°0871312500002 Locaux Autorisé

Rue Jean-Baptiste Clement

Saillat-sur-Vienne (87720)

Transformation avec extension

13 mai 2025 462 m² SDP COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE

PC n°0871312500001 Locaux Autorisé

2 Impasse Des Papeteries

Saillat-sur-Vienne (87720)

Nouvelle construction

09 mai 2025 33 m² SDP SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

PC n°08713124H0003 Locaux Autorisé

Les Cailloux

Saillat-sur-Vienne (87720)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 750 m² SDP

PC n°08713123H0002 Locaux Autorisé

1 Impasse De La Chimie

Saillat-sur-Vienne (87720)

Nouvelle construction

04 avr. 2023 146 m² SDP SYLVAMO FRANCE SA

Autres types d'autorisations à Saillat-sur-Vienne

Permis d'aménager à Saillat-sur-Vienne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saillat-sur-Vienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saillat-sur-Vienne

Autres types d'autorisations à Saillat-sur-Vienne

Caractéristiques du projet