Permis de construire n° 08713114H5236 à Saillat-sur-Vienne pour 1 984 m² de locaux, 2 Imp Des Papeteries
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 08713114H5236
Demandeur
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08713114H5236, délivré le 30 janvier 2015 à Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Imp Des Papeteries. Le projet est porté par SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA80, AA79, AA77. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillat-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saillat-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillat-sur-Vienne Code postal 87720 Identifiant INSEE 87131
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 2 790 m² |
| Total | 806 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 2 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 806 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 2 790 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Industrie | 702 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 806 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 2 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479701179
- SIRET
- 47970117900067
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAILLAT-SUR-VIENNE (87720)
Autres dossiers de SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713114H5236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |