Permis de construire à Saillat-sur-Vienne pour 1 984 m² de locaux - 2 Imp Des Papeteries
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 08713114H5236
Demandeur
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 08713114H5236, délivré le 30 janvier 2015 à Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Imp Des Papeteries, Saillat-sur-Vienne (87720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA80, AA79, AA77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Saillat-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saillat-sur-Vienne Code postal 87720 Identifiant INSEE 87131
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 2 790 m² |
| Total | 806 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 2 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Industrie | 702 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 806 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 2 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479701179
- SIRET
- 47970117900067
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Localisation
- SAILLAT-SUR-VIENNE (87720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713114H5236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |