Permis de construire n° 08713113H5224 à Saillat-sur-Vienne pour 198 m² de locaux, 2 Imp Des Papeteries
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 08713113H5224
Demandeur
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08713113H5224 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un projet situé 2 Imp Des Papeteries. Le projet est porté par SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA60, AA61, AA62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillat-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saillat-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillat-sur-Vienne Code postal 87720 Identifiant INSEE 87131
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 957 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 155 m² |
| Total | 1 957 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 957 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 155 m² |
| dont Bureaux | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² |
| dont Industrie | 1 509 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 707 m² |
| Total locaux | 1 957 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479701179
- SIRET
- 47970117900067
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAILLAT-SUR-VIENNE (87720)
Autres dossiers de SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713113H5224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |