Permis de construire Locaux N° 0871312500002

Permis de construire n° 0871312500002 à Saillat-sur-Vienne pour 462 m² de locaux, Rue Jean-Baptiste Clement

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0871312500002

Demandeur

COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0871312500002 a été délivré le 13 mai 2025 à Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Clement. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD123, AD124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillat-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 227 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillat-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AD123 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillat-sur-Vienne Code postal 87720 Identifiant INSEE 87131
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Locaux 14 m² 244 m² 218 m² 14 m² 0 m² 448 m² 462 m²
Total 232 m² 244 m² 218 m² 14 m² 218 m² 230 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 244 m² 218 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 14 m² 244 m² 218 m² 14 m² 0 m² 448 m² 462 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218713105
SIRET
21871310500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAILLAT-SUR-VIENNE (87720)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0871312500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean-Baptiste Clement, à Saillat-sur-Vienne (87720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE et accordé le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0871312500002, déposé en mairie de Saillat-sur-Vienne.

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