Permis de construire n° 08713122H0003 à Saillat-sur-Vienne pour 70 m² de locaux, Les Papeteries
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 08713122H0003
Demandeur
SETHELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08713122H0003, délivré le 10 août 2022 à Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Papeteries. Le demandeur déclaré est SETHELEC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA77, AA56, AA57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillat-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saillat-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Papeteries
Territoires administratifs
- Commune
- Saillat-sur-Vienne Code postal 87720 Identifiant INSEE 87131
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 791 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 861 m² |
| Total | 2 791 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 791 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 861 m² |
| dont Industrie | 2 791 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 861 m² |
| Total locaux | 2 791 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETHELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 398393199
- SIRET
- 39839319900086
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Autres dossiers de SETHELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713122H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |