Permis de construire n° 06413817N0037 à Bordes pour 116 m² de locaux, Rue De L Aerodrome Los Prius
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 06413817N0037
Demandeur
SETHELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413817N0037 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un projet situé Rue De L Aerodrome Los Prius. Le demandeur déclaré est SETHELEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD163, ZD166, ZD164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Los Prius
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 903 m² |
| Total | 787 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 787 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 903 m² |
| dont Industrie | 787 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 903 m² |
| Total locaux | 787 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETHELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 398393199
- SIRET
- 39839319900086
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Autres dossiers de SETHELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06413817N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |