Permis de construire Locaux N° 02432216Z0009

Permis de construire n° 02432216Z0009 à Périgueux pour 131 m² de locaux, 70 Bd Bertrand De Born

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 02432216Z0009

Demandeur

SETHELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Bd Bertrand De Born, le permis de construire n° 02432216Z0009 a été délivré le 2 mai 2016 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). SETHELEC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI732, BI730. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI732 BI730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 747 m²
Total 616 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 616 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 747 m²
Total locaux 616 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SETHELEC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
398393199
SIRET
39839319900086
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1994
Localisation
CANEJAN (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432216Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Bd Bertrand De Born, à Périgueux (24000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SETHELEC et accordé le 2 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432216Z0009, déposé en mairie de Périgueux.

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