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Permis de construire Locaux N° 08713114H5233

Permis de construire à Saillat-sur-Vienne pour 274 m² de locaux - 10 Imp De La Chimie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Imp De La Chimie, Saillat-sur-Vienne (87720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordé le 14 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 24 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08713114H5233, instruit par la commune de Saillat-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 08713114H5233

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08713114H5233, délivré le 14 août 2014 à Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Imp De La Chimie, Saillat-sur-Vienne (87720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 675 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

24/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saillat-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saillat-sur-Vienne Code postal 87720 Identifiant INSEE 87131
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Total	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 314119504
SIRET: 31411950400012
Code APE (NAF): 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08713114H5233
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Imp De La Chimie, Saillat-sur-Vienne (87720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordé le 14 août 2014.

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