Permis de construire à Saillat-sur-Vienne pour 61 m² de locaux - 9 Rue Jean Jaures
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 08713113H5226
Demandeur
COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 08713113H5226, délivré le 17 octobre 2013 à Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Jean Jaures, Saillat-sur-Vienne (87720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Saillat-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saillat-sur-Vienne Code postal 87720 Identifiant INSEE 87131
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218713105
- SIRET
- 21871310500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAILLAT-SUR-VIENNE (87720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713113H5226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |