Permis de construire Locaux N° 08713114H5231

Permis de construire n° 08713114H5231 à Saillat-sur-Vienne pour 427 m² de locaux, Usine De Saillat Vienne

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 08713114H5231

Demandeur

IP CELIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08713114H5231, délivré le 5 août 2014 à Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Usine De Saillat Vienne. IP CELIMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillat-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 676 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillat-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine De Saillat Vienne

Territoires administratifs

Commune
Saillat-sur-Vienne Code postal 87720 Identifiant INSEE 87131
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
dont Industrie 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IP CELIMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440304293
SIRET
44030429300036
Code APE (NAF)
17.11Z - Fabrication de pâte à papier
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAILLAT-SUR-VIENNE (87720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08713114H5231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Usine De Saillat Vienne, à Saillat-sur-Vienne (87720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IP CELIMO et accordé le 5 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08713114H5231, déposé en mairie de Saillat-sur-Vienne.

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