Permis de construire Logement N° 08712518J0013

Permis de construire à Rilhac-Rancon pour 1 980 m² de logement - Les Hauts De Bramaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 08712518J0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 08712518J0013, délivré le 3 octobre 2018 à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Hauts De Bramaud, Rilhac-Rancon (87570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 10 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY64, AY68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 621 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
17/06/2020
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY64 AY68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Bramaud

Territoire administratif

Commune
Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Total 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 10 2 - 24
- 12,5 % 37,5 % 41,7 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIMOGES (87010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712518J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 17/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts De Bramaud, Rilhac-Rancon (87570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 10 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712518J0013, instruit par la commune de Rilhac-Rancon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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