Permis de construire Logement N° 08712518J0017

Permis de construire n° 08712518J0017 à Rilhac-Rancon pour 1 941 m² de logement, Rue Bernart De Ventadour

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 08712518J0017

Demandeur

DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712518J0017 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé Rue Bernart De Ventadour. DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T4 et 14 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL206, AL230, AL240. Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilhac-Rancon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 634 m²

Surface créée

1 941 m²

Variation nette

+1 941 m²

Surface totale après

1 941 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
13/01/2020
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL206 AL230 AL240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²
Total 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 14 - 23
- - - 39,1 % 60,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
796350080
SIRET
79635008000167
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1977
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712518J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Bernart De Ventadour, à Rilhac-Rancon (87570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN et accordée le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 14 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08712518J0017, déposé en mairie de Rilhac-Rancon.

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