Permis de construire Logement N° 08712518J0018

Permis de construire à Rilhac-Rancon pour 101 m² de logement - 45 Avenue De La Liberation

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 08712518J0018

Demandeur

LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 08712518J0018, délivré le 5 octobre 2018 à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Avenue De La Liberation, Rilhac-Rancon (87570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347954265
SIRET
34795426500067
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712518J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue De La Liberation, Rilhac-Rancon (87570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712518J0018, instruit par la commune de Rilhac-Rancon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rilhac-Rancon

Autres types d'autorisations à Rilhac-Rancon