Permis de construire Locaux N° 08712114B5201

Permis de construire à Rancon pour 972 m² de locaux - Chardent

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 08712114B5201

Demandeur

AGRISOLEIL 87

Cette page présente le permis de construire n° 08712114B5201, délivré le 24 juin 2014 à Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chardent, Rancon (87290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRISOLEIL 87. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 350 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Rancon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chardent

Territoire administratif

Commune
Rancon Code postal 87290 Identifiant INSEE 87121
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRISOLEIL 87

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802730671
SIRET
80273067100012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712114B5201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chardent, Rancon (87290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRISOLEIL 87 et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712114B5201, instruit par la commune de Rancon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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