Permis de construire n° 08712114B5203 à Rancon pour 1 080 m² de locaux, Chatre
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 08712114B5203
Demandeur
LA FERME DE CHATRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712114B5203 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé Chatre. La demande émane de LA FERME DE CHATRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA232, OA233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rancon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatre
Territoires administratifs
- Commune
- Rancon Code postal 87290 Identifiant INSEE 87121
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 490 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 570 m² |
| Total | 2 490 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 490 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 570 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE CHATRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798630786
- SIRET
- 79863078600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RANCON (87290)
Autres dossiers de LA FERME DE CHATRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712114B5203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |