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Permis de construire Locaux N° 08704514A5338

Permis de construire à Cieux pour 972 m² de locaux - Reymondeix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Reymondeix, Cieux (87520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRISOLEIL 87 et accordé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704514A5338, instruit par la commune de Cieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 08704514A5338

Demandeur

AGRISOLEIL 87

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08704514A5338, délivré le 1 juillet 2014 à Cieux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Reymondeix, Cieux (87520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRISOLEIL 87. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 083 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/09/2016

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Cieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reymondeix

Territoire administratif

Commune: Cieux Code postal 87520 Identifiant INSEE 87045
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	972 m²
Total	0 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	972 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRISOLEIL 87

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802730671
SIRET: 80273067100012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08704514A5338
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Reymondeix, Cieux (87520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRISOLEIL 87 et accordé le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704514A5338, instruit par la commune de Cieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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