Permis de construire Locaux N° 08712114B5197

Permis de construire à Rancon pour 1 410 m² de locaux - Chãâtres

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 08712114B5197

Demandeur

LA FERME DE CHATRES

Cette page présente le permis de construire n° 08712114B5197, délivré le 24 février 2014 à Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chãâtres, Rancon (87290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE CHATRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA232, OA233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 250 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rancon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA232 OA233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chãâtres

Territoire administratif

Commune
Rancon Code postal 87290 Identifiant INSEE 87121
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
Total 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE CHATRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798630786
SIRET
79863078600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RANCON (87290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712114B5197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chãâtres, Rancon (87290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE CHATRES et accordé le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712114B5197, instruit par la commune de Rancon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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