Retour aux autorisations de Pierre-Buffière

Permis de construire Locaux N° 08711922M0004

Permis de construire à Pierre-Buffière pour 970 m² de locaux - 5 Pl Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl Du 8 Mai 1945, Pierre-Buffière (87260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711922M0004, instruit par la commune de Pierre-Buffière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 08711922M0004

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08711922M0004, délivré le 27 janvier 2023 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Pl Du 8 Mai 1945, Pierre-Buffière (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en commerce et services, 557 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pierre-Buffière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	179 m²	0 m²	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	791 m²	179 m²	0 m²	970 m²	970 m²
Total	179 m²	791 m²	179 m²	179 m²	791 m²	970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Équipements publics	557 m²	179 m²	736 m²	736 m²
Total locaux	791 m²	179 m²	970 m²	970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218711901
SIRET: 21871190100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIERRE-BUFFIERE (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08711922M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl Du 8 Mai 1945, Pierre-Buffière (87260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE et accordé le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711922M0004, instruit par la commune de Pierre-Buffière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierre-Buffière

DP n°0871192600008 Logement Autorisé

44 Avenue De Toulouse

Pierre-Buffière (87260)

Extension sans transformation

19 mars 2026 113 m² SDP

DP n°0871192600001 Locaux Autorisé

4 Ter Avenue De Toulouse

Pierre-Buffière (87260)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 119 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

PC n°08711924M0001 Locaux Commencé

Rte De Chabanas

Pierre-Buffière (87260)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 517 m² SDP COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE

PC n°08711923M0009 Locaux Autorisé

5 Pl Du 8 Mai 1945

Pierre-Buffière (87260)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 247 m² SDP COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE

PC n°08711923M0008 Locaux Commencé

5 Pl Du 8 Mai 1945

Pierre-Buffière (87260)

Transformation sans extension

28 nov. 2023 173 m² SDP COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE

PC n°08711923M0007 Locaux Commencé

All Des Genets

Pierre-Buffière (87260)

Nouvelle construction

20 nov. 2023 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pierre-Buffière

Permis d'aménager à Pierre-Buffière

3 autorisations

Permis de démolir à Pierre-Buffière

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pierre-Buffière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierre-Buffière

Autres types d'autorisations à Pierre-Buffière

Caractéristiques du projet