Permis de construire Logement N° 08711922M0001

Permis de construire n° 08711922M0001 à Pierre-Buffière pour 312 m² de logement, 411 Chez Le Merle

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 08711922M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711922M0001 porte sur un projet situé 411 Chez Le Merle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC128. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Buffière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 508 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierre-Buffière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Le Merle

Territoires administratifs

Commune
Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 412 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Total 412 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRE-BUFFIERE (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711922M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 411 Chez Le Merle, à Pierre-Buffière (87260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711922M0001, déposé en mairie de Pierre-Buffière.

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