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Permis de construire Logement N° 08711713J5340

Permis de construire n° 08711713J5340 à Peyrat-le-Château pour 191 m² de logement, 39 Rue Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 39 Rue Carnot, à Peyrat-le-Château (87470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGLOO FRANCE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES et accordé le 26 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711713J5340, déposé en mairie de Peyrat-le-Château.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 08711713J5340

Demandeur

LIGLOO FRANCE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Carnot, le permis de construire n° 08711713J5340 a été délivré le 26 avril 2013 à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LIGLOO FRANCE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD273. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyrat-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyrat-le-Château Code postal 87470 Identifiant INSEE 87117
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	219 m²	0 m²	191 m²	28 m²	191 m²	-28 m²	191 m²
Total	219 m²	0 m²	191 m²	28 m²	191 m²	-28 m²	191 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGLOO FRANCE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 332137603
SIRET: 33213760300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEYRAT-LE-CHATEAU (87470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08711713J5340
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 39 Rue Carnot, à Peyrat-le-Château (87470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGLOO FRANCE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES et accordé le 26 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711713J5340, déposé en mairie de Peyrat-le-Château.

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