Permis de construire n° 08711712J5337 à Peyrat-le-Château pour 1 190 m² de locaux, Malleret
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 08711712J5337
Demandeur
EARL PEYRATOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08711712J5337 a été délivré le 29 janvier 2013 à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Malleret. La demande émane de EARL PEYRATOUT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Peyrat-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malleret
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-le-Château Code postal 87470 Identifiant INSEE 87117
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 297 m² |
| Total | 107 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 107 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PEYRATOUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508650884
- SIRET
- 50865088400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PEYRAT-LE-CHATEAU (87470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711712J5337 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |