Permis de construire n° 08711713J5346 à Peyrat-le-Château pour 320 m² de locaux, Auphelle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 08711713J5346
Demandeur
SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08711713J5346 a été délivré le 15 novembre 2013 à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Auphelle. SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 320 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C878, C877, C872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrat-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auphelle
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-le-Château Code postal 87470 Identifiant INSEE 87117
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Ce dossier crée 320 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252316518
- SIRET
- 25231651800114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711713J5346 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |