Permis de construire Locaux N° 08711712J5333

Permis de construire n° 08711712J5333 à Peyrat-le-Château pour 394 m² de locaux, Za Champ Rigoud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 08711712J5333

Demandeur

PORTISO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyrat-le-Château (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711712J5333 a été délivré le 3 janvier 2013, pour un projet situé Za Champ Rigoud. Le projet est porté par PORTISO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 171 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrat-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Champ Rigoud

Territoires administratifs

Commune
Peyrat-le-Château Code postal 87470 Identifiant INSEE 87117
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 951 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 2 345 m²
Total 1 951 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 951 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 2 345 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Industrie 1 762 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 2 156 m²
Total locaux 1 951 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 2 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTISO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333675593
SIRET
33367559300011
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
PEYRAT-LE-CHATEAU (87470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711712J5333
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Champ Rigoud, à Peyrat-le-Château (87470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTISO et accordé le 3 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711712J5333, déposé en mairie de Peyrat-le-Château.

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