Permis de construire n° 08709714A5318 à Val d'Issoire pour 31 m² de locaux, Petit Delabre - Les Landes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 08709714A5318
Demandeur
FERME EOLIENNE DE LA CROIX DE LA PILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08709714A5318 a été délivré le 25 janvier 2016, pour un projet situé Petit Delabre - Les Landes. Le demandeur déclaré est FERME EOLIENNE DE LA CROIX DE LA PILE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B255, B256, B257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Issoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Issoire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Delabre - Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME EOLIENNE DE LA CROIX DE LA PILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808092704
- SIRET
- 80809270400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de FERME EOLIENNE DE LA CROIX DE LA PILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709714A5318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |