Permis de construire Locaux N° 08701814A5341

Permis de construire à Blond pour 31 m² de locaux - Petit Delabre - Les Bordes

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 janvier 2016 · Dossier PC n° 08701814A5341 · Demandeur : FERME EOLIENNE DE LA CROIX DE LA PILE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08701814A5341, délivré le 25 janvier 2016 à Blond (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Delabre - Les Bordes, Blond (87300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FERME EOLIENNE DE LA CROIX DE LA PILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA34, OA70, OA32.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/01/2016
Surface du terrain
213 152 m²
Surface créée
31 m²
Variation nette
+31 m²
Surface totale après
31 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2014
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blond

Adresse
Petit Delabre - Les Bordes, Blond (87300)
Lieu-dit
Petit Delabre - Les Bordes
Commune
Code postal
87300
Département
Parcelles cadastrales
OA34, OA70, OA32
Code INSEE
87018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FERME EOLIENNE DE LA CROIX DE LA PILE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
808092704
SIRET
80809270400010
Code APE (NAF)
70.10Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701814A5341
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87018 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Delabre - Les Bordes, Blond (87300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701814A5341, instruit par la commune de Blond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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