Permis de construire n° 08709716A0004 à Val d'Issoire pour 1 695 m² de locaux, 73 Ave De Bellac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 08709716A0004
Demandeur
COMMUNE DE NOUIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08709716A0004 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé 73 Ave De Bellac. Le projet est porté par COMMUNE DE NOUIC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A524. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Issoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Val d'Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 156 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 3 851 m² |
| Total | 2 156 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 3 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 156 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 3 851 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 366 m² |
| dont Industrie | 1 926 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 3 485 m² |
| Total locaux | 2 156 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 3 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218710804
- SIRET
- 21871080400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAL D'ISSOIRE (87330)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOUIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709716A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |