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Permis de construire Locaux N° 08709716A0004

Permis de construire à Val d'Issoire pour 1 695 m² de locaux - 73 Ave De Bellac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Ave De Bellac, Val d'Issoire (87330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUIC et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709716A0004, instruit par la commune de Val d'Issoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 08709716A0004

Demandeur

COMMUNE DE NOUIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08709716A0004, délivré le 22 décembre 2016 à Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Ave De Bellac, Val d'Issoire (87330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOUIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en bureaux, 1 559 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 473 m²

Surface existante avant

2 156 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

3 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val d'Issoire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 156 m²	1 695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 695 m²	3 851 m²
Total	2 156 m²	1 695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 695 m²	3 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	136 m²	136 m²	366 m²
Industrie	1 926 m²	1 559 m²	1 559 m²	3 485 m²
Total locaux	2 156 m²	1 695 m²	1 695 m²	3 851 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUIC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218710804
SIRET: 21871080400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL D'ISSOIRE (87330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08709716A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Ave De Bellac, Val d'Issoire (87330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUIC et accordé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709716A0004, instruit par la commune de Val d'Issoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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