Permis de construire n° 08709714A5316 à Val d'Issoire pour 65 m² de locaux, 5 avenue de Bellac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 08709714A5316
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SUR ISSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08709714A5316 a été délivré le 7 novembre 2014 à Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 avenue de Bellac. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIERES SUR ISSOIRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 249 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/11/2014, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1065. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Issoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Val d'Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 249 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 195 m² à 260 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 260 m² |
| Total | 195 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 260 m² |
| Total locaux | 195 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIERES SUR ISSOIRE, dont l'adresse déclarée est à Mézières-sur-Issoire. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SUR ISSOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218709707
- SIRET
- 21870970700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MÉZIÈRES-SUR-ISSOIRE (87330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709714A5316 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle D 1065 à Val d'Issoire (87330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.