Permis de construire n° 08702614A5141 à Val d'Issoire pour 100 m² de locaux, Mortegoutte
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 08702614A5141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702614A5141 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé Mortegoutte.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 190 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2014, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle OA 276. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Issoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Val d'Issoire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mortegoutte
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 980 m² à 1 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 080 m² |
| Total | 980 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 980 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSIÈRE-BOFFY (87330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702614A5141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |