Permis de construire n° 08709618M5331 à La Meyze pour 894 m² de locaux, Le Mas Long
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 juin 2018
Dossier PC n° 08709618M5331
Demandeur
LES ELEVAGES DU MAS LONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2018 à La Meyze (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08709618M5331 porte sur un projet situé Le Mas Long. LES ELEVAGES DU MAS LONG figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meyze.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Meyze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Long
Territoires administratifs
- Commune
- La Meyze Code postal 87800 Identifiant INSEE 87096
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 962 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 856 m² |
| Total | 3 962 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 962 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 856 m² |
| Total locaux | 3 962 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ELEVAGES DU MAS LONG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421194929
- SIRET
- 42119492900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA MEYZE (87800)
Autres dossiers de LES ELEVAGES DU MAS LONG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709618M5331 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |