Permis de construire Locaux N° 08709517M5357

Permis de construire n° 08709517M5357 à Meuzac pour 6 237 m² de locaux, Rue De L Etang

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 08709517M5357

Demandeur

MINERVA OIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Etang, le permis de construire n° 08709517M5357 a été délivré le 7 février 2018 à Meuzac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MINERVA OIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 237 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB227, AB226, AB225. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meuzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 921 m²

Surface créée

6 237 m²

Variation nette

+6 237 m²

Surface totale après

6 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB227 AB226 AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meuzac Code postal 87380 Identifiant INSEE 87095
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 237 m² 6 237 m²
Total 0 m² 6 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 237 m² 6 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 237 m² 6 237 m²
dont Bureaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
dont Industrie 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 536 m² 3 536 m²
Total locaux 0 m² 6 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 237 m² 6 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINERVA OIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300007994
SIRET
30000799400019
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
MEUZAC (87380)

Autres dossiers de MINERVA OIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709517M5357
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Etang, à Meuzac (87380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MINERVA OIL et accordé le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709517M5357, déposé en mairie de Meuzac.

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