Permis de construire Locaux N° 08709517M5357

Permis de construire à Meuzac pour 6 237 m² de locaux - Rue De L Etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Etang, Meuzac (87380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINERVA OIL et accordé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709517M5357, instruit par la commune de Meuzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 08709517M5357

Demandeur

MINERVA OIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08709517M5357, délivré le 7 février 2018 à Meuzac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Etang, Meuzac (87380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINERVA OIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 704 m² en bureaux, 1 997 m² en industrie, 3 536 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB227, AB226, AB225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 921 m²

Surface créée

6 237 m²

Variation nette

+6 237 m²

Surface totale après

6 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB227 AB226 AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meuzac Code postal 87380 Identifiant INSEE 87095
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 237 m²	6 237 m²
Total	0 m²	6 237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 237 m²	6 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	704 m²	704 m²	704 m²
Industrie	1 997 m²	1 997 m²	1 997 m²
Entrepôt	3 536 m²	3 536 m²	3 536 m²
Total locaux	6 237 m²	6 237 m²	6 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINERVA OIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 300007994
SIRET: 30000799400019
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Localisation: MEUZAC (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08709517M5357
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Etang, Meuzac (87380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINERVA OIL et accordé le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709517M5357, instruit par la commune de Meuzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meuzac

PC n°08709526M5433 Locaux Autorisé

Les Bessailles

Meuzac (87380)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 1 176 m² SDP

PC n°08709525M5429 Logement Autorisé

72 Impasse Du Gautier

Meuzac (87380)

Diminution sans transformation

07 juil. 2025 67 m² SDP

PC n°08709524M5419 Logement Commencé

11 Allee Vergnes De La Combe Le Hameau Des Vergnes Lot 19

Meuzac (87380)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 116 m² SDP

PC n°08709524M5417 Logement Annulé

Lot Le Hameau Des Vergnes Basse Roche

Meuzac (87380)

Nouvelle construction

16 juil. 2024 122 m² SDP

PC n°08709524M5415 Logement Terminé

40 Route Du Tuquet De L Age

Meuzac (87380)

Transformation sans extension

11 mars 2024 125 m² SDP

PC n°08709523M5413 Logement Autorisé

Chabrenas

Meuzac (87380)

Transformation sans extension

12 janv. 2024 213 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meuzac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meuzac

Caractéristiques du projet