Permis de construire Locaux N° 08709514M5333

Permis de construire n° 08709514M5333 à Meuzac pour 562 m² de locaux, 8 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 08709514M5333

Demandeur

MINERVA OIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08709514M5333 a été délivré le 8 novembre 2014 à Meuzac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par MINERVA OIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB206, AB229. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meuzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 351 m²

Surface existante avant

3 032 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

3 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/12/2014
Autorisation
08/11/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Meuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB206 AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meuzac Code postal 87380 Identifiant INSEE 87095
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 032 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 3 594 m²
Total 3 032 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 032 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 3 594 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
dont Industrie 2 936 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 3 498 m²
Total locaux 3 032 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 3 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINERVA OIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300007994
SIRET
30000799400019
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
MEUZAC (87380)

Autres dossiers de MINERVA OIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709514M5333
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 novembre 2014
Date de dépôt 01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du 11 Novembre, à Meuzac (87380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MINERVA OIL et accordée le 8 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08709514M5333, déposé en mairie de Meuzac.

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