Permis de construire Locaux N° 08709517M5351

Permis de construire n° 08709517M5351 à Meuzac pour 38 m² de locaux, Lamandie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2017

Dossier PC n° 08709517M5351

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meuzac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08709517M5351 a été délivré le 25 février 2017, pour un projet situé Lamandie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I277. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meuzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 680 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamandie

Territoires administratifs

Commune
Meuzac Code postal 87380 Identifiant INSEE 87095
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUZAC (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709517M5351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lamandie, à Meuzac (87380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08709517M5351, déposé en mairie de Meuzac.

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