Permis de construire n° 08709516M5349 à Meuzac pour 170 m² de locaux, Haute Faye
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2016
Dossier PC n° 08709516M5349
Demandeur
EARL FERME AVICOLE DE HAUTE FAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08709516M5349, délivré le 3 septembre 2016 à Meuzac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Haute Faye. La demande émane de EARL FERME AVICOLE DE HAUTE FAYE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meuzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meuzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute Faye
Territoires administratifs
- Commune
- Meuzac Code postal 87380 Identifiant INSEE 87095
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 380 m² |
| Total | 210 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 380 m² |
| Total locaux | 210 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME AVICOLE DE HAUTE FAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503458036
- SIRET
- 50345803600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MEUZAC (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709516M5349 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |