Permis de construire n° 08709416M5251 à Meilhac pour 316 m² de locaux, Les Peyrades
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 08709416M5251
Demandeur
SCEA ENGRAISSEMENT COLLECTIF DE BOVINS VIANDE 87
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Peyrades, le permis de construire n° 08709416M5251 a été délivré le 10 novembre 2016 à Meilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA ENGRAISSEMENT COLLECTIF DE BOVINS VIANDE 87.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C578, C575, C579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Meilhac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Peyrades
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87094
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 076 m² |
| Total | 1 760 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 076 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ENGRAISSEMENT COLLECTIF DE BOVINS VIANDE 87
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750500332
- SIRET
- 75050033200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEILHAC (87800)
Autres dossiers de SCEA ENGRAISSEMENT COLLECTIF DE BOVINS VIANDE 87
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709416M5251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |