Permis de construire n° 08709418M5261 à Meilhac pour 36 m² de locaux, Les Peyrades
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 08709418M5261
Demandeur
SCEA ENGRAISSEMENT COLLECTIF DE BOVINS VIANDE 87
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Meilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08709418M5261 porte sur un projet situé Les Peyrades. Le dossier a été déposé par SCEA ENGRAISSEMENT COLLECTIF DE BOVINS VIANDE 87.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meilhac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87094
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 536 m² |
| Total | 2 500 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 536 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ENGRAISSEMENT COLLECTIF DE BOVINS VIANDE 87
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750500332
- SIRET
- 75050033200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEILHAC (87800)
Autres dossiers de SCEA ENGRAISSEMENT COLLECTIF DE BOVINS VIANDE 87
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709418M5261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |